21-06-2018 12:51:08

La Suisse suivrait-elle l’exemple de la Russie?

lun 12 Mar 2018

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??????? Qu’est ce qui prime? Un traité international ou une loi nationale? En Suisse, une initiative populaire veut trancher la question – et se heurte à des fortes résistances au parlement et dans la société civile. La Russie, elle, n’a pas hésité longtemps. La Suisse a conclu plus de 5000 traités internationaux avec d’autres Etats. Les promoteurs de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» veulent voir à l’avenir ce droit international céder la place au droit suisse. Lancé par l’UDC (droite conservatrice), ce texte prévoit notamment que la Constitution fédérale prime sur le droit international et que la Suisse ne peut pas contracter à l’international d’obligation qui contrediraient sa Constitution. Et si c’était le cas, la Suisse devrait modifier ou dénoncer le traité international. «Ici, c’est nous qui décidons», clament les initiants, exprimant ainsi leur priorité. Ce que l’électorat suisse a décidé doit être …

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