21-06-2018 12:54:14

Dix questions sur l’initiative pour l’autodétermination

mar 13 Mar 2018

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Une initiative populaire veut placer la Constitution suisse au-dessus du droit international. Ses auteurs affirment vouloir renforcer ainsi la démocratie. Les opposants estiment qu’elle représente une menace pour les droits de l’Homme. swissinfo.ch répond aux principales questions soulevées par ce projet. Le Parlement suisse examine durant la session de printemps l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» de l’Union démocratique du centre (UDC – droite conservatrice). Elle veut régler la relation entre le droit interne suisse et le droit international. Est-ce que l’acceptation de l’initiative entraînerait la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? Selon les opposants au projet, l’objectif de l’UDC est que la Suisse dénonce la CEDH, mais l’UDC le conteste. Le projet ne demande pas explicitement cette dénonciation. Toutefois, l’initiative veut que la Suisse adapte ou, si nécessaire, …

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