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« Les internautes réclament un usage moins opaque et une maîtrise de leurs données personnelles »

mer 07 Fév 2018

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Dans une tribune au « Monde », un collectif de signataires, parmi lesquelles la députée (LRM) Paula Forteza, explique que ne regarder les données qu’au simple prisme économique, c’est oublier qu’elles sont d’abord le fruit de nos interactions avec des services, avec des objets connectés et de nos sociabilités liées à nos échanges sur les médias sociaux.
Le Monde
| 07.02.2018 à 14h12
• Mis à jour le
08.02.2018 à 14h51
|

Par Collectif

Par Judith Rochfeld (Professeur à Paris-I), Joëlle Farchy (Professeur à Paris-I), Paula Forteza (Députée LRM, rapporteure pour la commission des lois sur le projet de loi sur la protection des données personnelles) et Valérie Peugeot (Chercheuse et présidente de l’association Vecam)Tribune. Sur la base du constat largement partagé de l’importance des données personnelles dans une économie numérique en pleine transformation, l’idée, ancienne, d’un droit de propriété accordé aux individus a fait récemment l’objet d’un regain d’attention médiatique.Cette proposition qui affiche pour ambition de donner à l’internaute un pouvoir de négociation face aux géants du numérique ne résout en réalité aucun des problèmes posés. Au moment où se débat à l’Assemblée nationale le projet de loi sur la protection des données personnelles, ne tombons pas dans le piège des fausses bonnes idées.
Propriété de personne
Aujourd’hui, ces données ne sont la propriété de personne, ce qui autorise leur collecte et leur traitement sous réserve du respect du droit des individus. Dans l’hypothèse de l’instauration de droits de propriété, la question de savoir qui serait titulaire de droits est loin d’être simple.Qui serait propriétaire de mes « likes » sur le mur de mes amis sur Facebook, eux ou moi ? Qui serait propriétaire des données de mon tensiomètre connecté prescrit par mon médecin ? Ce dernier, le fabricant du tensiomètre, moi en tant que patient, la Caisse nationale d’Assurance-maladie ou encore la recherche médicale publique ?Du point de vue de l’analyse économique, quel que soit le titulaire initial de ce droit, dans la mesure où des transactions seraient possibles, le marché permettrait de les attribuer in fine aux agents économiques les mieux à mêmes d’en tirer profit.Dans le cas des données personnelles, le droit de propriété bénéficierait alors aux organisations qui sont à même…

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